{"id":287,"date":"2023-08-17T08:31:00","date_gmt":"2023-08-17T06:31:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/?p=287"},"modified":"2023-08-17T14:08:31","modified_gmt":"2023-08-17T12:08:31","slug":"proteger-linnovation-dans-le-secteur-ludique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/index.php\/2023\/08\/17\/proteger-linnovation-dans-le-secteur-ludique\/","title":{"rendered":"Prot\u00e9ger l\u2019innovation dans le secteur ludique"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Cet article reprend partiellement une chronique pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier du podcast Proxi-Jeux consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019innovation diffus\u00e9 en avril 2023.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Celles qui sont \u00e0 l\u2019origine de l\u2019innovation dans le jeu de soci\u00e9t\u00e9 sont principalement les autrices de jeux, m\u00eame si d\u2019autres formes de cr\u00e9ation peuvent exister (studio, d\u00e9veloppement interne\u2026). Si elles veulent se consacrer \u00e0 la cr\u00e9ation pleinement, il faut qu\u2019elles puissent en tirer des revenus et pour en tirer des revenus il faut que leurs cr\u00e9ations soient prot\u00e9g\u00e9es. Cette protection vise \u00e0 assurer une r\u00e9compense \u00e0 celles qui innovent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019innovation est souvent pr\u00e9sent\u00e9e comme une tendance positive, un id\u00e9al \u00e0 atteindre, associ\u00e9e au progr\u00e8s, \u00e0 l\u2019avenir, \u00e0 la croissance \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette vision a notamment \u00e9t\u00e9 relay\u00e9e par la th\u00e9orie de l\u2019innovation d\u00e9velopp\u00e9e par Joseph A. Schumpeter qui a mis en \u00e9vidence le r\u00f4le de l\u2019innovation dans l\u2019impulsion du syst\u00e8me \u00e9conomique. Dans ce syst\u00e8me, il ressort une personne cl\u00e9 : celui qui innove, celui qui est appel\u00e9 \u201centrepreneur\u201d qui incarne le pari de l\u2019innovation. Et s\u2019inscrit parfaitement dans le syst\u00e8me capitaliste.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans cette th\u00e9orie schumpeterienne, l&rsquo;entrepreneur est certes motiv\u00e9 par la r\u00e9alisation de b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les risques pris et la r\u00e9ussite mais il est \u00e9galement motiv\u00e9 par un ensemble de mobiles irrationnels dont les principaux sont sans doute la volont\u00e9 de puissance, le go\u00fbt sportif de la victoire et de l&rsquo;aventure, ou le simple plaisir de cr\u00e9er et de donner vie \u00e0 des conceptions et des id\u00e9es originales. Le profit est la r\u00e9compense de l&rsquo;initiative cr\u00e9atrice des risques pris par l&rsquo;entrepreneur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En dehors de cette analyse \u00e9conomique formul\u00e9e au XIX\u00e8me si\u00e8cle, on a observ\u00e9 des syst\u00e8mes juridiques de reconnaissance de l\u2019innovation octroyant des droits aux cr\u00e9atrices.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On parle alors de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui se divise en deux branches :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique, qui s\u2019int\u00e9resse aux \u0153uvres de l\u2019esprit, dans laquelle on va retrouver notamment le droit d\u2019auteur et c\u2019est principalement celui-ci qui va nous int\u00e9resser dans le monde du jeu de soci\u00e9t\u00e9. Cette propri\u00e9t\u00e9 s&rsquo;acquiert sans formalit\u00e9s, ce qui signifie qu\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection automatique \u00e0 compter de la date de sa r\u00e9alisation, d\u00e8s lors qu\u2019elle est originale et formalis\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>la propri\u00e9t\u00e9 industrielle, qui elle regroupe la protection des brevets et la protection des signes distinctifs (marques, appellation d\u2019origine, noms de domaines). La propri\u00e9t\u00e9 s\u2019acquiert apr\u00e8s le respect de certaines formalit\u00e9s telles qu\u2019un d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s de l\u2019INPI.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019objectif de ce corpus est globalement d\u2019accorder \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire un monopole qui s\u2019exprime de diverses mani\u00e8res, p\u00e9cuniaires mais pas que.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En effet, on parle souvent du <strong>droit moral<\/strong> qui est un droit extra patrimonial attach\u00e9 \u00e0 la personne de l\u2019autrice : il est perp\u00e9tuel, inali\u00e9nable et imprescriptible, il s\u2019applique donc post mortem m\u00eame si l\u2019\u0153uvre est tomb\u00e9e dans le domaine public (soit 70 ans apr\u00e8s la mort de l\u2019autrice). Le droit moral inclut le droit de revendiquer la paternit\u00e9 de l&rsquo;\u0153uvre, le droit de d\u00e9cider du moment et des modalit\u00e9s de sa publication (droit de divulgation), le droit de s&rsquo;opposer \u00e0 toute d\u00e9formation ou mutilation de l&rsquo;\u0153uvre (droit au respect de l&rsquo;\u0153uvre), le droit de s&rsquo;opposer \u00e0 toute utilisation pouvant porter atteinte \u00e0 la&nbsp;r\u00e9putation ou \u00e0 l&rsquo;honneur de l&rsquo;autrice et aussi en droit fran\u00e7ais le \u00ab droit de retrait et de repentir \u00bb, c&rsquo;est-\u00e0-dire qu&rsquo;une autrice a le droit de demander que son \u0153uvre soit retir\u00e9e de la circulation<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On parle ensuite de <strong>droits patrimoniaux<\/strong> qui eux permettent \u00e0 l\u2019autrice de tirer des profits de sa cr\u00e9ation. Leur dur\u00e9e est limit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette protection est assez partag\u00e9e au plan international aujourd\u2019hui, notamment parce que grand nombre de pays sont signataires de la <em>Convention de Berne<\/em> sign\u00e9e initialement en 1886. Elle trouve sa source dans la reconnaissance l\u00e9gale par la France \u00e0 la R\u00e9volution fran\u00e7aise (lois de 1790 et 1791) des droits d&rsquo;auteurs sur les \u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques de ses auteurs nationaux, mouvement suivi par de nombreux pays. Dans cette convention est d\u2019ailleurs pos\u00e9 le principe d\u2019une protection d\u2019au moins 50 ans apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019autrice pour qu\u2019une \u0153uvre tombe dans le domaine public. Elle pose \u00e9galement le principe d\u2019un droit moral. Cette convention a donc une valeur supra l\u00e9gale et s\u2019impose \u00e0 ses signataires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le droit anglo-saxon, on trouve historiquement la notion de copyright. Historiquement, le copyright se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 un contr\u00f4le de la Monarchie sur le droit de copie des livres. Ax\u00e9 sur la protection des droits commerciaux, il faut une fixation mat\u00e9rielle de l\u2019oeuvre ce qui exclut certaines cr\u00e9ations comme par exemple les chor\u00e9graphies. Le copyright peut appartenir \u00e0 l\u2019autrice, \u00e0 la productrice ou \u00e0 l\u2019\u00e9ditrice. Initialement, le copyright devait faire l\u2019objet d\u2019un enregistrement, ce qui n\u2019est plus express\u00e9ment n\u00e9cessaire aujourd\u2019hui. Depuis la signature par les Etats-Unis de la Convention de Berne en 1989, la reconnaissance d\u2019un droit moral au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019auteur a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e localement, permettant une harmonisation progressive entre les notions de copyright et de droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais attention que l\u2019on parle de droit d\u2019auteur ou de copyright, c\u2019est l\u2019oeuvre et sa forme qui est prot\u00e9g\u00e9e et non l\u2019id\u00e9e qui elle reste libre de droit. Par exemple, le r\u00e9sum\u00e9 d\u2019une oeuvre \u00e9crite ou la citation d\u2019un titre ne vont pas \u00e0 l\u2019encontre du droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alors comment appliquer tous ses concepts au monde du jeu de soci\u00e9t\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce qui est prot\u00e9geable ?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le jeu de soci\u00e9t\u00e9 est une \u0153uvre complexe qui se compose d\u2019\u00e9l\u00e9ments de nature diff\u00e9rente : une m\u00e9canique, des illustrations, un titre de jeu, du mat\u00e9riel de jeu, plus ou moins innovant, une r\u00e8gle \u00e9crite. Plusieurs types de protection peuvent s\u2019appliquer \u00e0 ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le nom du jeu peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en tant que marque ;<\/li>\n\n\n\n<li>Si le mat\u00e9riel est tr\u00e8s innovant, un brevet peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 ou encore certains \u00e9l\u00e9ments esth\u00e9tiques en tant que dessins et mod\u00e8les (par exemple, le syst\u00e8me des cartes de 7th Continent ou les d\u00e9s de Dice Forge) ;<\/li>\n\n\n\n<li>La r\u00e8gle de jeu originale est en tant que telle prot\u00e9geable via le droit d\u2019auteur ;<\/li>\n\n\n\n<li>La m\u00e9canique, quant \u00e0 elle, est une id\u00e9e qui, en tant que telle, n\u2019est pas prot\u00e9geable. Il faut donc d\u00e9montrer son originalit\u00e9. Il va donc \u00eatre plus difficile de prot\u00e9ger une m\u00e9canique car on se heurtera \u00e0 des difficult\u00e9 de preuve (ant\u00e9riorit\u00e9 de la cr\u00e9ation) et d\u2019appr\u00e9ciation par le juge (le juge n\u2019est pas un expert du jeu mais c\u2019est un expert du droit, il va d\u2019ailleurs s\u2019appuyer sur des rapports d\u2019expert le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En conclusion, plus le jeu est particulier, plus son droit \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 sera facile \u00e0 d\u00e9montrer. On comprend \u00e9galement qu\u2019il est insatisfaisant de d\u00e9membrer les \u00e9l\u00e9ments du jeu pour aboutir \u00e0 une protection du jeu dans son ensemble. C\u2019est donc l\u2019exp\u00e9rience de jeu cr\u00e9\u00e9e par la globalit\u00e9 de ces \u00e9l\u00e9ments que l\u2019on voudrait pouvoir prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les moyens d\u2019action<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019atteinte aux droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est sanctionn\u00e9e par la qualification de la <strong>contrefa\u00e7on<\/strong>. Elle consiste en la reproduction ou l&rsquo;imitation d&rsquo;un objet par une entreprise clandestine ou connue qui s&rsquo;approprie les marques des produits appartenant \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9, d&rsquo;un document (en particulier officiel), d&rsquo;une \u0153uvre ou d&rsquo;une&nbsp;marchandise, soit en indiquant ou en laissant pr\u00e9sumer que la chose est authentique, soit en violation d&rsquo;un droit de&nbsp;propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou du&nbsp;droit d&rsquo;auteur. La contrefa\u00e7on est donc une notion tr\u00e8s vaste.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La contrefa\u00e7on constitue un d\u00e9lit p\u00e9nal mais elle peut aussi engager la responsabilit\u00e9 civile de celui qui la commet (ce qui explique que celui-ci pourra \u00eatre condamn\u00e9 au versement de dommage-int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La contrefa\u00e7on c\u2019est donc faire passer une imitation pour l\u2019original (et dans un autre domaine que celui du jeu, j\u2019ai toujours en t\u00eate l\u2019exemple des parfums vendus avec le nom \u201c\u00e7al\u00e8che\u201d au lieu du fameux \u201cCal\u00e8che \u201c de <em>Hermes<\/em> mais en utilisant le packaging du parfum d\u2019origine pour induire les acheteuses en erreur). Certes, il ne s\u2019agit ici que d\u2019une atteinte \u00e0 des int\u00e9r\u00eats financiers mais pour d\u2019autres produits il existe des risques bien plus grands comme par exemple des risques de sant\u00e9 publique lorsque la contrefa\u00e7on porte sur des m\u00e9dicaments.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quant au <strong>plagiat<\/strong> dont on entend souvent parler, il faut rappeler que cette notion n\u2019existe pas en tant que tel dans le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le mot latin masculin \u00ab&nbsp;<em>pl\u01ceg\u01d0\u0101r\u012dus, \u012di<\/em> \u00bb d\u00e9signe un d\u00e9baucheur d&rsquo;esclave d&rsquo;autrui, un receleur d&rsquo;esclaves, c&rsquo;est-\u00e0-dire de biens meubles d\u00e9rob\u00e9s ill\u00e9galement ainsi qu&rsquo;un marchand qui vend ou ach\u00e8te comme esclave une personne libre ou un enfant ravi \u00e0 sa famille libre. Le mot latin provient du verbe&nbsp;<em>pl\u0103gi\u0101re<\/em>, qui signifie simplement \u00e0 l&rsquo;\u00e9poque de&nbsp;Ciceron \u00ab&nbsp;voler un homme&nbsp;\u00bb. Le&nbsp;<em>pl\u01ceg\u012dum<\/em> est alors une activit\u00e9 criminelle, car l&rsquo;autorit\u00e9 r\u00e9gulait et contr\u00f4lait le commerce des esclaves. Les premi\u00e8res attentions port\u00e9es au plagiat, per\u00e7u comme un ph\u00e9nom\u00e8ne pr\u00e9judiciable \u00e0 la cr\u00e9ation, sont issues du monde litt\u00e9raire. En mati\u00e8re intellectuelle les id\u00e9es sont de libre parcours : tout le monde peut les reprendre. Mais le plagiat va au-del\u00e0 : le plagiaire tente d&rsquo;usurper une gloire indue en s&rsquo;appuyant sur l&rsquo;\u0153uvre d&rsquo;une autre autrice.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En r\u00e9sum\u00e9, la contrefa\u00e7on c\u2019est faire passer du faux pour du vrai tandis que le plagiat c\u2019est faire passer du faux pour de l\u2019original.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les crit\u00e8res sont donc faire valoir l\u2019originalit\u00e9 et l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de l\u2019oeuvre.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La <strong>jurisprudence Jungle Speed<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision rendue par le <em>Tribunal de Grande Instance de Paris le 6 mai 2010<\/em> sur les questions de la contrefa\u00e7on et du parasitisme \u00e9conomique. C\u2019est donc une d\u00e9cision rendue par une juridiction de premi\u00e8re instance et non par la Cour de Cassation, ce qui implique que sa port\u00e9e juridique est moindre car il s\u2019agit de r\u00e9gler un cas d\u2019esp\u00e8ce et non de rendre une d\u00e9cision de principe.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans les faits, une soci\u00e9t\u00e9 commercialisait un jeu d\u00e9nomm\u00e9 <strong>Jungle Jam<\/strong> qui se pr\u00e9sentait comme une copie de <strong>Jungle Speed<\/strong>. Cette soci\u00e9t\u00e9 est donc assign\u00e9e en parasitisme \u00e9conomique par les auteurs de <strong>Jungle Speed<\/strong>, <strong>Thomas Vuarchex<\/strong> et\u00a0<strong>Pierrick Yakovenko<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/jungle-speed-p-image-74275-grande.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-295\" style=\"width:164px;height:271px\" width=\"164\" height=\"271\" srcset=\"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/jungle-speed-p-image-74275-grande.png 621w, https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/jungle-speed-p-image-74275-grande-182x300.png 182w\" sizes=\"auto, (max-width: 164px) 100vw, 164px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans sa d\u00e9cision, le tribunal s\u2019int\u00e9resse tout d\u2019abord au caract\u00e8re prot\u00e9geable du jeu : il recherche en premier lieu si <strong>Jungle Speed<\/strong> faisait preuve d\u2019une originalit\u00e9 susceptible de conf\u00e9rer \u00e0 ses auteurs un droit, puis si ce jeu pouvait se pr\u00e9valoir d\u2019une ant\u00e9riorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Sur l\u2019originalit\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 poursuivie faisait valoir que Jungle Speed reprenait d\u00e9j\u00e0 quant \u00e0 lui un autre jeu d\u00e9nomm\u00e9 <strong>Zuma<\/strong> et que donc <strong>Jungle Speed<\/strong> n\u2019\u00e9tait pas original. Le juge compare alors les deux jeux et note (parmi d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments) que le but du jeu dans <strong>Jungle Speed<\/strong> est diff\u00e9rent de celui de <strong>Zuma<\/strong> ; certes, il n\u2019\u00e9voque pas la m\u00e9canique, la sensation de jeu \u00e0 proprement parler. C\u2019est en se fondant sur cette diff\u00e9rence que le juge conclut \u00e0 l\u2019originalit\u00e9 de <strong>Jungle Speed<\/strong>, validant ainsi pour ses auteurs la possibilit\u00e9 de faire valoir leur droit d\u2019auteur sur le jeu.<\/li>\n\n\n\n<li>Sur l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9, la d\u00e9cision est plus anecdotique car plus circonstancielle : l\u2019\u00e9diteur plagiaire affirmait ne pas avoir eu connaissance de l\u2019existence de <strong>Jungle Speed<\/strong> pr\u00e9alablement au d\u00e9veloppement de leur jeu mais des documents produits d\u00e9montraient le contraire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"248\" height=\"250\" src=\"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/58f464795f0062b5a6dd9ed69188ee09d516.jpeg\" alt=\"\" class=\"wp-image-292\" srcset=\"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/58f464795f0062b5a6dd9ed69188ee09d516.jpeg 248w, https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/58f464795f0062b5a6dd9ed69188ee09d516-150x150.jpeg 150w\" sizes=\"auto, (max-width: 248px) 100vw, 248px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le tribunal en conclut donc que <strong>Jungle Speed<\/strong> \u00e9tait prot\u00e9geable en raison de son originalit\u00e9 et de son ant\u00e9riorit\u00e9 et conf\u00e9rait un droit \u00e0 ses auteurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans un second temps, le juge compare <strong>Jungle Jam<\/strong> et <strong>Jungle Speed<\/strong>. Cette comparaison ne se fait pas au moyen de crit\u00e8res (comme ceux utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer le caract\u00e8re prot\u00e9geable du jeu) mais en recourant \u00e0 un faisceau d\u2019indices : le juge va comparer un certain nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments des deux jeux pour conclure que, effectivement, il en r\u00e9sulte pour le consommateur une confusion qui caract\u00e9rise le parasitisme \u00e9conomique. Jungle Jam profitait donc de ses nombreuses ressemblances avec <strong>Jungle Speed<\/strong> pour se faire passer pour le jeu d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/Capture-decran-2023-08-07-122107-1.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-294\" style=\"width:261px;height:264px\" width=\"261\" height=\"264\" srcset=\"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/Capture-decran-2023-08-07-122107-1.jpg 582w, https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/Capture-decran-2023-08-07-122107-1-297x300.jpg 297w\" sizes=\"auto, (max-width: 261px) 100vw, 261px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette d\u00e9cision, bien que rendue sous l\u2019angle du parasitisme \u00e9conomique, contient (selon mon analyse) les germes d\u2019une reconnaissance du droit d\u2019auteur aff\u00e9rent \u00e0 un jeu de soci\u00e9t\u00e9, qui serait digne de protection.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le jugement du 6 mai 2010 est probablement la d\u00e9cision la plus connue, et surtout la seule, qui effleure le sujet de la protection du droit d\u2019auteur. Cette absence de d\u00e9cisions, et donc d\u2019actions en justice a plusieurs raisons :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>obtenir une d\u00e9cision de justice prend du temps, surtout si on va jusqu\u2019en Cour de Cassation.<\/li>\n\n\n\n<li>poursuivre en justice un plagiaire co\u00fbte cher : les frais engag\u00e9s sont importants surtout si la proc\u00e9dure est longue (et elle le sera).<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019issue d\u2019une telle proc\u00e9dure est encore trop incertaine : aucun acteur du secteur ludique ne veut prendre le risque d\u2019aller en justice pour finalement obtenir une d\u00e9cision qui irait \u00e0 l\u2019encontre du but recherch\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>dans le domaine des affaires, on pr\u00e9f\u00e8re souvent n\u00e9gocier et r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable plut\u00f4t que d\u2019exposer les litiges en place publique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les cas r\u00e9cents de \u201cplagiat\u201d<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Plusieurs cas ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s r\u00e9cemment comme susceptibles de constituer des contrefa\u00e7ons ou des plagiats :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>des contrefa\u00e7ons de <strong>Dobble<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 commercialis\u00e9es sans que <strong>Asmod\u00e9e<\/strong> n\u2019entreprenne d\u2019action en justice.<\/li>\n\n\n\n<li>les d\u00e9bats et interrogations sur la gen\u00e8se des <strong>Loups-Garous de Thiercelieux<\/strong> par rapport au jeu <strong>Mafia<\/strong> de <strong>Dimitryi Davidoff<\/strong> (le caract\u00e8re traditionnel et non exploit\u00e9 du jeu Mafia \u00e9tant mis en avant pour rejeter le plagiat, ce que nie express\u00e9ment l\u2019auteur russe).<\/li>\n\n\n\n<li>le jeu <strong>Robin Wood<\/strong> d\u2019<strong>Alexis Campart<\/strong>, plagiat av\u00e9r\u00e9 et reconnu de <strong>Cunning Folk<\/strong> un jeu button shy de <strong>Jay Treat<\/strong> (cas pas sp\u00e9cialement m\u00e9diatis\u00e9 alors que les revues dithyrambiques sur le jeu sont toujours trouvables sur le net).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>L\u2019Enclume<\/strong>, dont la communaut\u00e9 s\u2019est \u00e9tonn\u00e9e des fortes ressemblances avec <strong>Contrario<\/strong> de <strong>Matthieu d&rsquo;Epenoux<\/strong>,\u00a0<strong>Roberto Fraga<\/strong> et\u00a0<strong>Odet L&rsquo;Homer<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Bernard<\/strong>, dont la communaut\u00e9 s\u2019est \u00e9tonn\u00e9e des fortes ressemblances avec <strong>Fame us<\/strong> de <strong>Christophe Hermier<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/robin-wood-p-image-65165-grande.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-296\" style=\"width:223px;height:232px\" width=\"223\" height=\"232\" srcset=\"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/robin-wood-p-image-65165-grande.jpg 624w, https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/robin-wood-p-image-65165-grande-288x300.jpg 288w\" sizes=\"auto, (max-width: 223px) 100vw, 223px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image aligncenter size-full is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/cunning-folk-2023-08-07-122714.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-297\" style=\"width:187px;height:261px\" width=\"187\" height=\"261\" srcset=\"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/cunning-folk-2023-08-07-122714.jpg 286w, https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/cunning-folk-2023-08-07-122714-216x300.jpg 216w\" sizes=\"auto, (max-width: 187px) 100vw, 187px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les moyens d\u2019action de la SAJ<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comment la Soci\u00e9t\u00e9 des Auteurs de Jeux (SAJ) peut-elle r\u00e9pondre \u00e0 ces cas de plagiat ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En sa qualit\u00e9 d\u2019organisme d\u00e9fendant les int\u00e9r\u00eats et droits des auteurs et autrices de jeux, la SAJ dispose d\u2019un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir en justice. Toutefois, comme pour les autrices prises isol\u00e9ment, la SAJ se heurte aux m\u00eames difficult\u00e9s d\u2019une action en justice (longueur, co\u00fbt, incertitude). A minima elle peut \u00eatre appel\u00e9e comme t\u00e9moin ou expert dans le cadre de litiges en contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une mise en demeure peut \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9diteur fautif afin de lui demander d\u2019arr\u00eater la commercialisation du jeu incrimin\u00e9e, mais l\u00e0 encore la mise en demeure n\u2019a pas de valeur obligatoire pour celui qui la re\u00e7oit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A titre pr\u00e9ventif, la SAJ communique pour rappeler les bonnes pratiques en la mati\u00e8re, mais il s\u2019agit uniquement de documents sans valeur contraignante. Il s\u2019agit plus d\u2019une d\u00e9marche p\u00e9dagogique. Ainsi, il est conseill\u00e9 de s\u2019interroger en amont sur l\u2019originalit\u00e9 et l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 d\u2019un jeu. Par exemple, dans le cadre du d\u00e9veloppement de <strong>Cartaventura<\/strong>, la question a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e au pr\u00e9alable aux auteurs de <strong>7th Continent<\/strong> quant \u00e0 l\u2019usage des cartes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La sanction r\u00e9putationnelle peut \u00eatre une bonne arme, notamment en appelant au boycott (rappelons que le boycott n\u2019est pas interdit tant qu\u2019il n\u2019est pas constitutif d\u2019une discrimination prohib\u00e9e par la loi). Mais l\u2019appel au boycott peut aussi donner lieu, en r\u00e9ponse, \u00e0 une action en diffamation de la personne qu\u2019on appelle \u00e0 boycotter.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quant \u00e0 la question de la recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9, on peut se demander \u00e0 qui elle incombe. Actuellement, dans les contrats, il m\u2019a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 que les \u00e9diteurs incluent une clause faisant peser sur les autrices cette recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9. On peut s\u2019interroger sur le bien fond\u00e9 d\u2019une telle clause : comment des autrices, qui ont souvent une autre activit\u00e9 professionnelle en parall\u00e8le, auraient les moyens humains et mat\u00e9riels de se livrer \u00e0 cette recherche ? On imagine davantage que les \u00e9diteurs disposent de ces moyens en temps et en argent pour s\u2019assurer de l\u2019originalit\u00e9 du jeu qui leur est propos\u00e9. Dans de nombreux secteurs, les entreprises disposent de services en interne ou de consultants d\u00e9di\u00e9s \u00e0 cette recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une telle clause a moins pour objet de se pr\u00e9munir contre un cas de contrefa\u00e7on, m\u00eame involontaire, que de s\u2019exon\u00e9rer de sa responsabilit\u00e9 en cas de litige et de la reporter sur l\u2019autrice du jeu. La SAJ propose donc des mod\u00e8les de clause visant \u00e0 att\u00e9nuer cette responsabilit\u00e9 qui p\u00e8se sur les autrices, sachant que la n\u00e9gociation contractuelle est toujours ardue lorsque les deux parties au contrat n\u2019ont pas forc\u00e9ment le m\u00eame poids dans la n\u00e9gociation (l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les parties dans la phase pr\u00e9contractuelle \u00e9tant rarement assur\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La meilleur des solutions pour \u00e9viter les cas de contrefa\u00e7ons ou de plagiat reste donc la p\u00e9dagogie : militer pour de bonnes pratiques, se poser la question de l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 en amont, ne pas h\u00e9siter \u00e0 int\u00e9resser les personnes concern\u00e9es en cas de doute pour d\u00e9samorcer les potentielles situations de conflit. Et un jour, peut-\u00eatre, faudra-t-il que quelqu\u2019un franchisse le Rubicon et saisisse un tribunal pour obtenir une v\u00e9ritable d\u00e9cision en la mati\u00e8re qui contribuera \u00e0 construire le droit en la mati\u00e8re. D\u2019autant qu\u2019une jurisprudence est toujours susceptible d\u2019\u00e9voluer, soit par l\u2019intervention d\u2019une loi qui s\u2019impose au juge, soit parce que le juge lui-m\u00eame d\u00e9cide de faire \u00e9voluer sa position.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En conclusion, on peut se demander pourquoi il faut prot\u00e9ger le droit d\u2019auteur. En effet, pour certains, l\u2019existence d\u2019un droit d\u2019auteur est un frein \u00e0 la cr\u00e9ation puisqu\u2019il cr\u00e9\u00e9 une sorte de monopole.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En premier lieu, comme dit pr\u00e9c\u00e9demment, ce sont les \u0153uvres qui sont prot\u00e9g\u00e9es, non les id\u00e9es, et le droit d\u2019auteur n\u2019entrave donc pas la circulation des id\u00e9es et concepts.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le plus grand adversaire d\u2019un droit d\u2019auteur protecteur est souvent le courant de pens\u00e9e ultra lib\u00e9ral qui consid\u00e8re que le droit d\u2019auteur est un frein \u00e0 la cr\u00e9ation de valeur. Le droit d\u2019auteur vise \u00e0 r\u00e9tablir de l\u2019\u00e9quit\u00e9 en prot\u00e9geant des personnes qui seraient, en l\u2019absence de doit d\u2019auteur, dans une situation \u00e9conomique pr\u00e9caire, compar\u00e9 \u00e0 la situation de l\u2019op\u00e9rateur \u00e9conomique qui exploite l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Un grand merci \u00e0 <strong>Beno\u00eet TURPIN<\/strong>, Pr\u00e9sident de la SAJ, avec qui j\u2019ai pu m\u2019entretenir pour pr\u00e9parer cette chronique.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quel est l&rsquo;\u00e9tat du droit en mati\u00e8re de protection du droit d&rsquo;auteur dans le secteur ludique ?<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":300,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[15],"tags":[101,102,100,99],"class_list":["post-287","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-autour-du-jeu","tag-contrefacon","tag-jungle-speed","tag-plagiat","tag-societe-des-auteurs-de-jeux"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/287","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=287"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/287\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":314,"href":"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/287\/revisions\/314"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/300"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=287"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=287"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lepointdepolgara.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=287"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}